Politique de remboursement et d'annulation
Dernière mise à jour : 1er juillet 2026
Cette politique de remboursement et d'annulation explique comment les paiements, les réservations et les remboursements sont gérés sur la plateforme KieServices, tant pour votre abonnement que pour les paiements de réservation encaissés auprès de vos clients.
1Paiements d'abonnement
Les forfaits payants sont facturés à l'avance de manière récurrente (mensuelle ou annuelle). Vous pouvez résilier à tout moment depuis vos paramètres de facturation ; votre forfait reste actif jusqu'à la fin de la période de facturation en cours, après quoi il ne se renouvelle pas.
Les frais d'abonnement ne sont généralement pas remboursables pour les périodes partielles déjà commencées, sauf lorsque la loi applicable l'exige.
2Paiements de réservation et des clients
Lorsqu'une entreprise utilise KieServices pour encaisser des paiements de réservations, de rendez-vous ou d'acomptes, le contrat de ce service est conclu entre l'entreprise et son client. L'entreprise fixe ses propres tarifs ainsi que ses règles d'acompte, d'annulation et de non-présentation.
KieServices fournit la technologie de paiement (via notre prestataire de paiement) mais n'est pas le commerçant officiel (merchant of record) de ces transactions et ne décide pas si un client a droit à un remboursement.
3Demander le remboursement d'une réservation
Si vous êtes un client ayant payé une réservation, les demandes de remboursement doivent être adressées à l'entreprise auprès de laquelle vous avez réservé, conformément aux conditions d'annulation et de remboursement indiquées par celle-ci.
Les remboursements de réservation approuvés sont effectués sur le moyen de paiement d'origine. Selon votre banque ou votre émetteur de carte, l'apparition des fonds peut prendre 5 à 10 jours ouvrés.
4Annulations et non-présentations
Chaque entreprise définit sa propre fenêtre d'annulation et sa politique de non-présentation (par exemple, annulation gratuite jusqu'à 24 heures avant le rendez-vous). Ces conditions sont affichées au moment de la réservation et déterminent si un acompte ou un paiement est remboursable.
Les acomptes peuvent être non remboursables lorsque cela est clairement indiqué au moment de la réservation.
5Débits échoués ou en double
Si vous pensez avoir été débité par erreur, deux fois, ou d'un montant incorrect, contactez-nous : nous enquêterons rapidement et, le cas échéant, procéderons à une correction ou à un remboursement.
6Droits légaux
Rien dans cette politique ne limite les droits impératifs des consommateurs dont vous pourriez bénéficier en vertu de la loi applicable, y compris tout droit légal de rétractation ou de remboursement.
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