Conditions générales
Dernière mise à jour : 1er juillet 2026
Ces conditions générales régissent votre accès et votre utilisation de la plateforme KieServices. En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions.
1Acceptation des conditions
En créant un compte ou en utilisant KieServices, vous confirmez que vous êtes autorisé à engager votre entreprise dans ces conditions et que vous les acceptez intégralement.
Si vous n'acceptez pas une partie de ces conditions, vous ne devez pas utiliser la plateforme.
2Utilisation du service
Vous ne pouvez utiliser la plateforme qu'à des fins commerciales licites et conformément à ces conditions ainsi qu'à toutes les lois et réglementations applicables.
Vous êtes responsable de l'exactitude du contenu, des catalogues et des configurations que vous fournissez, ainsi que de toute activité effectuée sur votre compte.
3Comptes et sécurité
Vous êtes responsable de la confidentialité des identifiants de votre compte et de la restriction de l'accès à celui-ci.
Informez-nous immédiatement de toute utilisation non autorisée ou de toute faille de sécurité concernant votre compte.
4Abonnements et facturation
Les forfaits payants sont facturés d'avance de manière récurrente selon le forfait que vous choisissez. Les frais ne sont pas remboursables, sauf disposition légale contraire.
Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment ; l'accès se poursuit jusqu'à la fin de la période de facturation en cours.
5Utilisation acceptable
Vous ne devez pas détourner la plateforme, notamment en tentant de perturber le service, de procéder à de la rétro-ingénierie, de transmettre du code malveillant ou d'utiliser des agents IA pour envoyer des communications illicites, trompeuses ou nuisibles.
6Propriété intellectuelle
KieServices et ses concédants conservent tous les droits, titres et intérêts sur la plateforme. Vous conservez la propriété du contenu et des données que vous soumettez et nous accordez une licence limitée pour les traiter afin de fournir le service.
7Limitation de responsabilité
Le service est fourni « en l'état », sans garantie d'aucune sorte. Dans toute la mesure permise par la loi, KieServices n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs découlant de votre utilisation de la plateforme.
8Modifications de ces conditions
Nous pouvons modifier ces conditions de temps à autre. L'utilisation continue de la plateforme après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des conditions révisées.
Des questions sur ce document ? Contactez notre équipe à privacy@kie.services